Article 1 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par O'Sun Voix Animale :
- Communications animales
- Séances énergétiques pour animaux ou humains
- Guidances
- Ateliers / stages
Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf acceptation expresse et écrite de notre part. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Article 2 – Informations précontractuelles
Avant toute commande, les informations suivantes sont clairement communiquées au client : les caractéristiques principales des services, les tarifs en vigueur (exprimés en euros et HT, TVA non applicable selon l'article 293B du CGI), les modalités de réalisation des prestations, les coordonnées de contact, les modalités de rétractation, de réclamation, ou de résiliation.
Article 3 – Commande
Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive. Le paiement s'effectue à la commande. Il engage le client, qui reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation, sauf exceptions prévues par le Code de la consommation.
Article 4 – Délais et exécution
Les prestations sont réalisées dans le délai communiqué lors de la commande, en fonction des disponibilités affichées. Ce délai peut être prolongé (jusqu'à 15 jours supplémentaires) en cas de maladie ou d'imprévu de la part de O'Sun.
En cas de non-exécution à la date convenue, le client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 5 – Rétractation et annulation
Le client dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord express avant la fin de ce délai.
Plus aucune demande de remboursement ne pourra être faite à partir de 48h avant le jour sélectionné de réservation, représentant le premier jour de la période de rencontre.
En cas d'annulation après ce délai, une indemnité forfaitaire de 20 % pourra être retenue.
Article 6 – Prix
Les tarifs sont indiqués sur le site internet. Ils sont exprimés en euros, hors taxes. O'Sun se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix en vigueur au moment de la commande reste applicable pendant 7 jours.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut se faire par :
- Virement bancaire (distanciel et présentiel)
- Espèces ou chèque (uniquement en présentiel)
Article 8 – Remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé sur la base d'une absence de résultat, d'attentes non comblées, ou d'erreurs perçues dans le compte rendu.
Un remboursement est envisageable dans les cas suivants :
- L'animal refuse de communiquer ou de recevoir un soin à plusieurs reprises (au moins 3 tentatives)
- Retard de réalisation supérieur au délai prévu, sans possibilité de report
- Incapacité de O'Sun à réaliser la prestation dans les meilleures conditions
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 – Responsabilités
Les prestations proposées relèvent du domaine spirituel et du bien-être. Elles ne sont pas fondées sur des bases scientifiques.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-résultat ou de mauvais usage. O'Sun ne réalise aucun acte médical.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, contenus et supports utilisés dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de O'Sun. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l'amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Article 13 – Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Article 14 – Médiation et litige
Conformément à la législation, le client peut recourir à un service de médiation ou à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 15 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 16 – Archivage
O'Sun archive les bons de commande et factures sur un support fiable et sécurisé, constituant une copie fidèle conforme aux exigences légales.
Article 17 – Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires à la réalisation des prestations. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni partagées sans consentement.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits : o.sun.voixanimale@gmail.com
Annexe : Formulaire de rétractation
(à envoyer par mail ou courrier recommandé dans les 14 jours suivant la commande)
À l'attention de : O'Sun – 7B rue de la Fontaine Geoffroy – 77520 Montigny-Lencoup
Je vous informe, par la présente, de ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Commandée le : ……………………………
Nom et prénom : ……………………………
Adresse : ……………………………………
Signature : ……………………………………
Date : ………………………………………